Mentions légales

Informations publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Activité

Atelier DP 22 est un atelier de dessin en bâtiment. L'activité consiste à produire des plans, pièces graphiques et dossiers d'autorisation d'urbanisme — déclarations préalables et permis de construire — pour des particuliers et des professionnels du bâtiment, en Côtes-d'Armor et en Bretagne.

Simon Collinet n'est pas architecte et ne porte pas ce titre, protégé par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Lorsqu'un projet nécessite réglementairement le concours d'un architecte, cela est signalé au client dès les premiers échanges.

Périmètre des prestations

Les devis précisent la nature de la mission, les livrables et leurs limites. Les documents produits — plans, pièces graphiques, notices, supports de présentation — sont destinés à la constitution d'un dossier d'urbanisme et à la présentation du projet.

Ils ne constituent ni des plans d'exécution, ni des études techniques, ni des notes de calcul, et n'emportent aucune mission de maîtrise d'œuvre ou de suivi de chantier. Chaque entreprise intervenant sur les travaux reste responsable de ses propres études et de la conformité de son ouvrage.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, logo, visuels, plans et maquettes — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les projets présentés en page Réalisations sont publiés avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés. Le dossier réalisé sur l'île de Bréhat a été produit dans le cadre d'une activité salariée antérieure et est publié avec l'accord de l'entreprise.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en matière réglementaire. Les seuils, délais et règles d'urbanisme mentionnés dépendent du plan local d'urbanisme de chaque commune et de la situation propre à chaque projet ; ils ne sauraient se substituer à une vérification au cas par cas.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. Les liens vers des sites externes ne relèvent pas de sa responsabilité.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via ce site sont détaillés dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est décrite sur la page gestion des cookies, où vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Assurances

Médiation de la consommation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : DATE.