Politique de confidentialité
Comment Atelier DP 22 traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Atelier DP 22 — Simon Collinet, 57 B La Ville es Loing, 22550 Ruca.
contact@atelierdp22.fr — 07 68 49 39 64
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise.
Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire. Les données ne sont donc collectées que lorsque vous prenez contact par téléphone ou par e-mail, ou dans le cadre d'une mission.
- Prise de contact et devis — nom, e-mail, téléphone, commune et adresse du projet, référence cadastrale, description du projet, photos et documents que vous transmettez.
- Exécution de la mission — plans, relevés, échanges écrits, pièces du dossier d'urbanisme.
- Facturation — identité et adresse de facturation. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par ce site.
- Mesure d'audience — uniquement si vous l'acceptez : pages consultées, provenance, type d'appareil, sous forme agrégée.
Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b du RGPD |
| Réaliser la mission et livrer le dossier | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Mesure d'audience du site | Consentement — art. 6.1.a, révocable à tout moment |
Durées de conservation
- Demandes sans suite — 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers de projet — 10 ans, durée correspondant à la responsabilité décennale attachée aux ouvrages.
- Factures et pièces comptables — 10 ans, obligation légale.
- Mesure d'audience — 13 mois maximum.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement, et transmises le cas échéant à :
- Netlify, Inc. — hébergement du site.
- Google Ireland Limited — mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée.
- Les services instructeurs — mairie ou service d'urbanisme, pour le dépôt de votre dossier lorsque cela est prévu au devis.
- Les professionnels associés à votre projet — entreprise, architecte ou bureau d'études, uniquement lorsque c'est nécessaire et avec votre information.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site et l'outil de mesure d'audience sont opérés par des sociétés susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le cadre de protection des données UE — États-Unis.
Cookies
Ce site dépose uniquement un enregistrement local mémorisant votre choix, et les cookies de mesure d'audience de Google Analytics si vous les avez acceptés. Aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun outil de reciblage.
Le détail figure sur la page gestion des cookies.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@atelierdp22.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données sont conservées sur des supports protégés par mot de passe, et seules les données nécessaires à la mission sont collectées.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : DATE.